FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54533  de  M.   Beaumont René ( Union pour la démocratie française - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  835
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2583
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement, transports et espace : personnel
Analyse :  Techniciens superieurs. statut
Texte de la QUESTION : M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le projet de statut des techniciens superieurs de l'equipement qui se trouve en cours d'elaboration au sein de son departement ministeriel. Si les fonctionnaires concernes n'ignorent pas que cette reforme demande un travail important, ils ne comprennent pas les non-reponses et les atermoiements que leur opposent les autorites concernees. Aussi il lui demande dans quel delai ce statut sera applicable afin que les techniciens de l'equipement trouvent la consideration qu'ils meritent.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
UDF 9 REP_PUB Bourgogne O