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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la situation financiere des retraites qui, depuis pres de dix ans, se degrade regulierement. C'est ainsi que deux augmentations des retraites sont intervenues pour l'annee 1991 : l'une au 1er janvier, fixee a 1,70 p 100 incluant un rattrapage de 0,70 p 100 au titre de l'annee 1990, et l'autre au 1er juillet s'elevant a 0,8 p 100. Si l'on tient compte de l'augmentation des prix prevue par l'INSEE pour 1991, environ 3,20 p 100, ces chiffres laissent apparaitre une nette diminution de leur pouvoir d'achat. De la meme facon, le decalage entre le montant des retraites et celui des salaires s'accentue regulierement en depit de la loi qui prevoit un alignement de l'un par rapport a l'autre. Malheureusement le taux fixe pour 1992 n'est que de 2,8 p 100, c'est-a-dire conforme a l'augmentation des prix. Face a cette deterioration constante et devant la confusion entretenue par les statistiques officielles, les associations de retraites n'ont pas manque d'alerter le Gouvernement. Il lui demande ce que celui-ci, apres moult promesses, entend faire concretement pour les dix millions de retraites qui representent aujourd'hui en France pres du cinquieme de la population.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est attache a ce que les retraites soient preservees et, lorsque la croissance le permet, a ameliorer leur pouvoir d'achat. Il est de plus attentif aux difficultes rencontrees par les titulaires des plus faibles pensions. Compte tenu des revalorisations intervenues de 1981 a 1991, le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et a meme legerement progresse si l'on prend en compte l'ensemble des pensions percues par les retraites (retraite de base + retraite complementaire). En outre, les plus faibles pensions ont ete ameliorees a plusieurs reprises, du fait des majorations importantes apportees au minimum vieillesse, de la hausse du taux des pensions de reversion, de 50 a 52 p 100, et des ameliorations apportees aux pensions liquidees avant les lois Boulin. L'article 32 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a fixe a 1 p 100 au 1er juillet 1992 et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992 le taux de revalorisation des pensions de vieillesse. Ce taux prend a la fois en compte la hausse previsionnelle des prix et les contraintes tres fortes de financement qui pesent actuellement sur le regime general d'assurance vieillesse. Le Gouvernement est conscient que les retraites rencontrent aujourd'hui principalement trois problemes : la persistance de tres petites pensions qui sont essentiellement des pensions de reversion, les situations de dependance et les couts tres importants qui en resultent, et l'incertitude liee au mode actuel de revalorisation des pensions. Ces trois problemes sont au centre de ses reflexions actuelles.
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