FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54536  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  836
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2503
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M Georges Mesmin demande a M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees de lui preciser les perspectives de discussion au Parlement, lors de sa prochaine session, des dispositions legislatives sur les retraites, annoncees par ses soins le 28 janvier 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage, avec la publication du livre blanc sur les retraites, un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes dont les conclusions ont ete rendues en fevrier 1992. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis ayant permis de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus et il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : 1o en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; 2o en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. A cet egard, la reflexion du Gouvernement s'oriente par ailleurs vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance d'une part et a la solidarite d'autre part. Il acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O