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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la politique de revalorisation des prestations familiales. Les associations familiales lui ont fait part de leurs preoccupations devant la degradation du pouvoir d'achat de ces allocations. En effet, le Gouvernement n'avait accorde aux familles qu'une revalorisation de 1,7 p 100 au 1er janvier 1991 et seulement 0,8 p 100 en juillet 1991 alors qu'un taux de 3 p 100 aurait ete necessaire afin de maintenir le pouvoir d'achat des familles. Pour l'annee 1992, le decret no 91-1376 du 30 decembre 1991 relatif a la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ne prevoit qu'une augmentation de 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992. La faiblesse du taux de revalorisation prevu pour 1992 creuse encore l'ecart entre l'evolution des prestations familiales et la hausse des prix etablie par l'INSEE Il lui rappelle les engagements pris par M le President de la Republique lors de la campagne electorale de garantir le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de preserver l'avenir des familles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement entend reserver aux familles et a la politique familiale toute la place et toute l'importance qu'elles meritent. Neanmoins, les contraintes fortes qui pesent sur l'equilibre de la securite sociale de notre pays sous l'effet conjugue du ralentissement economique international et des augmentations importantes des depenses d'assurance maladie et de retraite imposent aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux un effort soutenu de maitrise des depenses. C'est pourquoi le Gouvernement a ete conduit a fixer pour 1992, a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet, le taux d'augmentation des prestations familiales. Cette evolution de 2,8 p 100 sur l'annee est identique en niveau a celle prevue pour les prix au cours de l'annee. Il s'agit donc d'une mesure dictee a la fois par les difficultes presentes et par le souci de garantir aux familles une evolution des prestations preservant au mieux leur pouvoir d'achat. Malgre les difficultes signalees, le Gouvernement a recemment arrete deux mesures qui prendront effet en 1992 et qui contribueront a ameliorer sensiblement la situation de certaines familles : d'une part, depuis le 1er janvier 1992, les familles recourant a une assistance maternelle pour la garde de leurs enfants recoivent une prestation de 500 francs par mois pour un enfant de moins de trois ans et de 300 francs par mois pour un enfant de 3 a 6 ans. Le cout de cette mesure represente plus de 1 100 MF en annee pleine ; d'autre part sera poursuivi en 1992 l'alignement decide, par la loi du 31 juillet 1991, du montant des allocations familiales versees dans les departements d'outre-mer sur celui applique en metropole : apres les etapes prevues au 1er janvier et au 1er juillet 1992, l'ecart existant au 30 juin 1991 aura ete reduit de moitie. Ainsi le montant des allocations percues par les familles des DOM sera-t-il en moyenne superieur de 40 p 100 a ce qu'il aurait ete sans la mise en oeuvre pratique de l'egalite sociale avec la metropole. Le cout des deux etapes prevues en 1992 est de plus de 250 F en annee pleine. L'ensemble des mesures ameliorant la nature et le niveau des prestations correspond globalement a un effort important de redistribution de la richesse nationale au profit des familles. Enfin, la politique familiale est necessairement globale. Elle doit concerner toutes les dimensions de la vie familiale a savoir non seulement les prestations familiales et l'action sociale des caisses d'allocations familiales, mais egalement la politique de l'environnement de la famille, dans tous ses aspects, qu'il s'agisse par exemple de la fiscalite, de la sante ou du statut des parents. Il convient donc de ne pas dissocier ces differentes composantes et de considerer notamment que les trois branches de la securite sociale apportent leur contribution a la politique menee dans ce domaine.
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