|
Rubrique :
|
Formation professionnelle
|
|
Tête d'analyse :
|
AFPA
|
|
Analyse :
|
Centres regionaux. fonctionnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jacques Rimbault attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de la region Centre. En effet, dans une petition signee par pres de trois cents agents des differents centres departementaux de cette region (sur les 400 employes au niveau regional) est exige que cesse le gel des recrutements des postes vacants. Alors que cet organisme de formation a signe un contrat d'objectifs avec l'Etat necessitant - du fait de l'engagement sur un nombre important d'heures travaillees - un effectif complet, les absences previsibles a ce jour ne sont pas remplacees (sans meme parler des absences non-previsibles) et seulement vingt-six contrats a duree indeterminee ont ete accordes sur les trente-six demandes par la direction regionale. Cette situation aboutit a ce que cet organisme autofinance 10 p 100 de ses postes budgetaires relevant de contrat a duree indeterminee, et au moins 20 p 100 de son budget de fonctionnement. Il constate que ces choix s'opposent dans les faits a la demande gouvernementale de maximaliser le potentiel de l'AFPA En consequence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour repondre aux exigences legitimes d'une majorite du personnel qui sont : le pourvoi rapide des postes vacants CDI, l'embauche de personnel pour effectuer les actions supplementaires rendues necessaires par le besoin d'autofinancement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le plafond budgetaire d'effectifs sous contrat a duree indeterminee (CDI) en 1991 a l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) etait de 10 164 agents. La gestion des effectifs en 1991 a privilegie la recherche de la saturation du plafond autorise, et si globalement l'AFPA est pour l'anne 1991 en-dessous du plafond (10 083 CDI en moyenne annuelle 1991), il est arrive notamment a la fin du troisieme trimestre que le nombre de CDI en place a l'AFPA soit legerement superieur au plafond. C'est pourquoi certains postes vacants on ete momentanement geles afin que, compte tenu du turn over, le nombre de CDI ne depasse pas le maximum d'agents autorises. Depuis le debut de 1992, sur 25,5 postes consideres vacants en region Centre, 20 postes ont ete mis en recrutement.
|