|
Rubrique :
|
Commerce et artisanat
|
|
Tête d'analyse :
|
Grandes surfaces
|
|
Analyse :
|
Fonctionnement. agressions et incendies. consequences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Henri Cuq fait observer a M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation que les agressions et incendies perpetres de plus en plus contre les centres commerciaux perturbent gravement leur activite, necessitant parfois plusieurs jours de fermeture pour assurer une remise en etat. Cet etat de fait est particulierement regrettable car ces centres jouent pourtant dans de nombreux quartiers un role d'animation indeniable, mais il est aussi fort preoccupant, car il faut savoir que les commercants, victimes d'agressions et de vols a plusieurs reprises, sont aujourd'hui dans l'impossibilite de realiser leur commerce. Il lui signale egalement a ce propos que les compagnies d'assurances sont de plus en plus reticentes pour couvrir de tels risques. Aussi, il lui demande si un allegement sensible, voire une exoneration des charges, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle, ne pourrait pas etre envisagee. Une telle disposition serait de nature a compenser quelque peu les nombreux desagrements sans compter le manque a gagner que subissent quotidiennement ces commercants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La situation financiere de certains commercants dont les magasins ont ete endommages ou pilles a l'occasion de certains debordements de violence, a ete gravement compromise. C'est pourquoi le ministere du commerce et de l'artisanat est intervenu aupres du ministere du budget pour lui demander d'etudier les possibilites de report de paiement des impots. Les comptables du Tresor ont d'ores et deja ete invites a examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de delais de paiement ou de remises de majorations formulees par les contribuables qui, en raison des troubles susvises, ne pourraient s'acquitter de leurs impots aux echeances legales. Il appartient, par consequent, aux commercants dont le magasin a subi des actes de vandalisme, de s'adresser a leur comptable du Tresor qui apportera la plus grande attention aux demandes qu'ils formuleront. Par ailleurs, des experiences sont menees dans quelques departements, ou fonctionnent, a l'initiative du prefet, des commissions departementales des difficultes financieres, conjoncturelle ou structurelles des commerces implantes dans les zones sensibles, et d'etudier les solutions adaptees.
|