|
Rubrique :
|
Apprentissage
|
|
Tête d'analyse :
|
Etablissements de formation
|
|
Analyse :
|
CFA. enseignants. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Rene Couanau appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des enseignants des centres de formation des apprentis (CFA). Il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre en faveur de ce corps d'enseignants, pivot de notre systeme d'apprentissage.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement est bien conscient que la qualite de l'apprentissage repose pour partie sur la qualite des personnes appelees a le mettre en oeuvre. Compte tenu des dispositions tres diverses les concernant et en raison de la grande diversite juridique des organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis, l'Etat ne peut imposer un statut unique. Le Gouvernement a souhaite effectivement que des negociations s'instaurent rapidement entre les partenaires sociaux, afin que la situation de l'ensemble des personnels concernes soit tres sensiblement amelioree. L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif a la formation et au perfectionnement professionnel, et son avenant du 8 janvier 1992 retracent les engagements pris en la matiere par les parties signataires. Le Gouvernement veillera a ce que cet engagement des partenaires aboutisse dans les meilleurs delais.
|