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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La nouvelle bonification indiciaire a ete instituee par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. Pour son application de 1990 a 1996, il a ete prevu d'affecter une somme de 1,2 milliard de francs dont 933 millions de francs hors La Poste et France Telecom. Cette derniere somme, repartie par ministere au prorata des effectifs reels de fonctionnaires recenses au 9 fevrier 1990 sur la base des rapports annuels, a fait l'objet d'inscription de credits en mesures nouvelles dans les budgets des differents ministeres par tranches annuelles egales. Cela represente sur les budgets 90, 91 et 92 plus de 320 millions de francs de credits affectes en mesures nouvelles. L'ensemble des depenses, mesures nouvelles et services votes, y compris l'exercice 1992, s'eleve a 565 millions de francs. L'evolution de l'indice des traitements bruts des fonctionnaires etablie mensuellement par l'INSEE ne prendra pas en compte la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire, celle-ci ne presentant pas un caractere statutaire permettant de l'assimiler a un traitement. En revanche, les credits budgetaires consacres au paiement de la nouvelle bonification indiciaire seront comptabilises dans l'evolution de la masse salariale totale.
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