FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 545  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QM
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/05/1992  page :  826
Réponse publiée au JO le :  02/05/1992  page :  826
Rubrique :  Eau
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Absence d'une politique globale de l'eau. consequences. amenagement de la Loire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O