FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54605  de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  989
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1820
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Texte de la QUESTION : M Jean-Yves Chamard attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur les problemes des agents des brigades de reserve departementales de La Poste. Ces fonctionnaires sont tres inquiets sur le devenir de leur fonction et l'exercice de leur metier. Les projets de reorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux risquent de remettre en cause non seulement les principes de maintien et de continuite du service public jusque dans nos petites communes, mais risquent d'entrainer, a court terme, la « desertification » de certaines localites, la reduction des effectifs dans des petits bureaux ruraux, la disparition progressive du metier de brigadier au profit d'un personnel mal forme et exterieur a la poste. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour calmer les inquietudes de ces fonctionnaires dont le devouement concourt au developpement economique de notre pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O