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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Elections cantonales et regionales. concomitance des deux scrutins. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la tres grande complexite de la prochaine campagne electorale des regionales et des cantonales. En effet, si la diminution et le rapprochement des dates d'elections ont ete les principaux arguments d'une modification du calendrier electoral, il s'avere, a la pratique d'explication sur le terrain des enjeux electoraux, que cette reforme constitue une fausse bonne idee. En effet, le manque d'information civique de nos compatriotes sur les competences des collectivites territoriales, la quasi-absence d'informations institutionnelles ou gouvernementales sur les cantonales et les regionales, comme le climat politique rendent particulierement difficile le debat electoral, par la juxtaposition des deux scrutins. Il semble donc necessaire de revenir sur les modifications du calendrier electoral, afin de differencier les scrutins et donc leurs enjeux locaux ou nationaux. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - C'est par une loi toute recente (no 90-1103 du 11 decembre 1990) que le Parlement, sur la proposition du Gouvernement, a decide d'organiser pour l'avenir la concomitance des elections cantonales et des elections regionales, au prix d'un amenagement important de la duree du mandat des conseillers generaux (prolongee d'un an pour les elus de la serie renouvelee en 1985 ; ecourtee de deux ans pour les elus de la serie a renouveler en 1994). Le Gouvernement n'a donc pas l'intention de remettre en cause cette mesure, destinee a diminuer le nombre des echeances electorales dans notre pays, d'autant qu'elle ne doit porter ses pleins effets qu'en 1988. C'est seulement a cette date qu'une concomitance complete sera realisee (les elections de mars 1992, si elles concernent bien la totalite des conseillers regionaux, n'interessent que la moitie des sieges de conseillers generaux) et qu'on pourra donc apprecier exactement la pertinence de la demarche entreprise par le legislateur.
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