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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les graves problemes poses par le non-remboursement de certaines analyses et des medicaments dits « de confort », alors que ces medicaments sont, dans de nombreuses maladies de longue duree dites « incurables », indispensables aux malades ileostomises, qui ont des problemes d'assimilation. Ainsi, la suppression du remboursement pour certains medicaments, analyses, protheses ou complements alimentaires, ne tient pas compte du nombre de patients de plus en plus eleve et qui sont atteints de maladies incurables telles que la maladie de Crohn. Aussi, dans un souci humanitaire et de solidarite, il apparait de plus en plus urgent pour les malades et leurs familles que ces maladies (Crohn et autres) impliquent : la prise en charge permanente a 100 p 100 de tous les frais medicaux, medicaments, analyses, protheses les plus performantes pour ileostomises, alimentation enterale a domicile, complements alimentaires indispensables pour les malades presentant un important deficit digestif lipidique et azote ainsi que pour les examens que necessite leur etat afin de ne pas avoir l'impression d'etre des oublies ; des conditions d'embauche privilegiees ; l'attribution aux enfants des moyens necessaires pour mener une vie la plus normale possible : insertion dans certaines ecoles specialisees, developpement de l'enseignement audiovisuel dans les hopitaux et les foyers. Il demande donc quelles mesures sont prevues pour vaincre les carences du dispositif juridique actuel dans ce domaine, alors que l'avenir de ces malades est en jeu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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