9ème législature

Question N° : 54612	de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  991
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2246
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Immatriculation
Analyse :	Motocyclettes
Texte de la QUESTION :	M Francisque Perrut appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les inconvenients susceptibles de decouler du fait que des engins a moteur a deux roues peuvent circuler sans posseder de plaque d'immatriculation. En effet, des actes de violence ont pu etre commis sur des chemins ruraux par des motocyclistes circulant en moto tout terrain, qu'il n'a pas ete possible d'identifier en raison de cette absence de numero d'immatriculation. Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun que tout vehicule circulant sur la voie publique, meme si la conduite n'exige pas le permis de conduire, puisse etre facilement identifiable par un numero d'immatriculation. Cette mesure peut contribuer a faire respecter le code de bonne conduite tout en assurant aux touristes et randonneurs la securite qu'ils sont en droit d'exiger.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Parmi les vehicules a deux roues a moteur, seuls les cyclomoteurs a deux roues non carrosses, repondant a la definition de l'article R 188 du code de la route, sont dispenses d'immatriculation. Tous les autres deux roues a moteur sont quant a eux reglementairement soumis a l'obligation d'immatriculation des lors qu'ils empruntent les voies ouvertes a la circulation publique. Les motocyclettes du type trial ou moto verte, qui sont principalement concues pour circuler hors du domaine public ou dans le cadre de competitions sportives, ne repondent pas en general aux prescriptions du code de la route. De ce fait, elles ne peuvent etre receptionnees ni immatriculees, et ne sont pas, par consequent, admises a circuler sur la voie publique.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O