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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Aide a domicile. associations. fonctionnement. notion de residence provisoire
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur les associations de garde a domicile qui interviennent sur les hebergements temporaires. Afin que les conditions soient plus avantageuses pour les organismes qui les gerent, ne serait-il pas possible que les hebergements temporaires, qui sont occupes principalement par des personnes agees, soient consideres comme « residence provisoire » ? Il serait necessaire que les associations qui mettent du personnel a la disposition de ces organismes soient exonerees des charges patronales sur les salaires de ce dernier. Les couts d'intervention seraient donc plus avantageux et permettraient, non seulement d'alleger les deficits pris en charge par les communes (dans le cas d'un SIVOM), mais aussi, peut-etre, de reduire le prix de journee facture aux residents.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mesure proposee par l'honorable parlementaire de considerer les personnels des etablissements d'accueil temporaire comme des tierces personnes, ouvrant droit a exoneration de charges sociales patronales, n'est pas sans induire un surcout pour la securite sociale, difficile de surcroit a evaluer. Par ailleurs, une telle mesure aurait un effet inflationniste dans la mesure ou un grand nombre d'associations gerant de petites unites de vie integrees dans le tissu social seraient fondees a solliciter cette exoneration. Une telle mesure apparait, de ce fait, difficilement envisageable. Le Gouvernement s'est en revanche efforce de permettre aux personnes agees qui, placees en hebergement temporaire font appel a une aide a domicile, de beneficier de la prestation d'aide a domicile versee par le regime general d'assurance vieillesse.
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