9ème législature

Question N° : 54623	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  953
	Réponse publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1899
Rubrique :	Etrangers
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Conditions d'entree et de sejour. visas. cout
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard signale a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que certaines ambassades etrangeres etablies en France imposent lors d'une demande de visa le paiement d'une somme relativement importante. A la remarque qui en est faite, il est repondu que cela decoule de reciprocite avec notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser si ces dires sont exacts et quels sont les tarifs pratiques par les ambassades francaises etablies dans des pays etrangers.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le tarif des droits a percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires francaises a l'etranger a ete fixe par le decret no 92-12 du 6 janvier 1992, publie au Journal officiel du 7 janvier 1992. En matiere de delivrance de visas, les tarifs s'etablissent de la maniere suivante : - visa de 1 a 5 jours 60 F - visa de 6 a 90 jours 200 F - visa de plus de 90 jours 600 F - visa de passeport collectif (par personne portee 600 F sur la liste) 60 F Toutefois, en application de l'article 2 du decret susvise, des tarifs specifiques ont ete institues a l'egard de certains pays dont les taxes consulaires applicables aux ressortissants francais sont plus elevees que les droits figurant au tarif general. Ces tarifs specifiques qui ont fait l'objet du decret conjoint du ministere des affaires etrangeres et du ministere de l'economie, des finances et du budget no 92-259 du 19 mars 1992, publie au Journal officiel du 24 mars 1992, sont fixes ainsi qu'il suit : Afghanistan : - visa de 1 a 5 jours 70 FBulgarie : - visa de 1 a 5 jours, une entree 80 F - visa de 1 a 5 jours, deux entrees 120 F - visa de 6 a 90 jours, plusieurs entrees 265 FLiban : - visa de 1 a 5 jours, une entree 110 F - visa de 1 a 5 jours, deux entrees 220 F - visa de 6 a 90 jours, deux entrees 220 F - visa de 6 a 90 jours, plusieurs entrees 330 FPhilippines : - visa de 1 a 5 jours 70 FSoudan : - visa de 1 a 5 jours 110 FYemen : - visa de 1 a 5 jours 250 F - visa de 6 a 90 jours 250 F Zaire : - visa de 6 a 90 jours 400 F - visa de plus de 90 jours 700 F

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