FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54628  de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  955
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3210
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Produits obtenus a partir du plasma. age du donneur
Texte de la QUESTION : M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la reglementation relative au don de plasma. Alors que les dons de sang sont possibles jusqu'a soixante-cinq ans, les dons de plasma sont refuses des soixante ans. Aussi, il lui demande s'il n'est pas envisageable d'autoriser les dons de plasma jusqu'a soixante-cinq ans.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'arrete du 3 novembre 1986 relatif aux prelevements de sang precise dans son article 8 les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les dons de plasma (prelevements par plasmapherese) et fixe effectivement la limite d'age a soixante ans. Cette disposition, qui ne semble pas au demeurant poser de problemes particuliers, a ete prise pour des raisons d'ordre medical ; les pouvoirs publics se devaient bien entendu de tenir compte de ces recommandations. Ce principe limitatif a, en son temps, fait l'objet d'une importante reflexion au sein des associations de donneurs de sang benevoles et de la Federation francaise des donneurs de sang benevoles qui ont approuve le bien-fonde de cette mesure. Sur cette base et dans l'etat actuel des connaissances en matiere de prelevements de sang, il ne m'apparait pas justifie de modifier cet aspect reglementaire. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les personnes ayant atteint cette limite d'age peuvent neanmoins continuer a faire don de leur sang jusqu'a soixante-cinq ans et faire preuve une nouvelle fois d'altruisme et de generosite.
UDC 9 REP_PUB Alsace O