9ème législature

Question N° : 54629	de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  985
	Réponse publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1918
Rubrique :	Education physique et sportive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Charges d'enseignement. statut
Texte de la QUESTION :	M Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les charges d'enseignement d'EPS qui ne trouvent aucune possibilite de promotion bien que 72 p 100 de ces personnels souhaitent integrer le corps des professeurs de sports. Aussi il lui demande de l'informer de ses intentions quant aux revendications exprimees par ces personnels.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les charges d'enseignement d'education physique et sportive disposent de plusieurs possibilites d'acces au corps des professeurs de sport : 1o le concours interne ouvert aux candidats ages de quarante ans au plus et qui justifient de cinq ans de services publics effectifs ; 2o les nominations au choix, apres inscription sur une liste d'aptitude, dans la proportion d'un tiers du nombre de postes ouverts aux concours de l'annee precedente ; 3o l'integration a l'issue d'un detachement de deux ans dans le corps des professeurs de sport. Les titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif ; 2e degre, peuvent, en effet, etre detaches dans la limite de 20 p 100 de l'effectif budgetaire de ce corps et en fonction des vacances de postes. Compte tenu du nombre des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui sont titulaires du diplome sportif precite, c'est vers l'utilisation optimale de cette derniere disposition que porteront les efforts au cours des annees a venir.

UDC 9 REP_PUB Alsace O