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Rubrique :
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Commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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Duree du travail
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Analyse :
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Ouverture le dimanche. rapport Taddei
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin attire tout specialement l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le rapport de la mission Taddei, consultant aupres de la Commission des communautes europeennes, qui se prononce en faveur de l'adoption d'un principe general commun d'interdiction du travail du dimanche, les derogations n'etant admise, que pour des raisons techniques ou de service public. Aussi, au moment ou le Gouvernement prepare un projet de loi sur l'ouverture du dimanche qui prevoit des assouplissements concernant des biens culturels, il lui demande si elle entend tenir compte des conclusions du rapport Taddei.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire et ainsi que le soulignait M Taddei dans son rapport au Premier ministre en 1986, comme dans son rapport a la Commission des communautes europeennes en 1991, il apparait opportun de rejeter toute banalisation du dimanche en conservant le principe general d'interdiction du travail du dimanche, et de proteger le droit au repos et aux loisirs de nos concitoyens. C'est d'ailleurs, l'orientation adoptee par la grande majorite des Etats membres de la CEE. Ainsi, a-t-il ete constate qu'il existe un large consensus pour refuser l'ouverture generalisee des magasins le dimanche et limiter le nombre des derogations necessaires a la satisfaction des besoins collectifs de nos concitoyens. Ceci n'est pas exclusif d'une adaptation mesuree d'un dispositif juridique qui, pour l'essentiel, date de 1906, et c'est la decision que vient de prendre le Gouvernement.
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