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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative a l'elimination des dechets ainsi qu'aux installations classees pour la protection de l'environnement traduit la nouvelle politique en matiere de gestion des dechets. Deux des grands principes autour desquels elle s'articule concernent la prevention ou la reduction de la production et de la nocivite des dechets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; et la valorisation des dechets par reemploi, recyclage ou toute autre action visant a obtenir a partir des dechets des materiaux reutilisables ou de l'energie. La nouvelle loi favorisera donc les operations de recuperation des dechets. Les communes ont d'ailleurs d'ores et deja developpe des operations de collectes des dechets toxiques des menages, ceux-ci etant d'un eventail tres diversifie allant des bombes aerosols, piles, medicaments perimes jusqu'aux restes de produits de peinture, de produits de nettoyage Les dechets collectes sont alors achemines vers des unites de traitement appropriees. Le nombre de dechetteries va egalement en augmentant. Il en existe aujourd'hui plus de trois cents. Elles sont ouvertes aux particuliers pour le depot selectif de dechets dont ils ne peuvent se defaire par la collecte normale des ordures menageres du fait de leur encombrement, leur quantite ou leur nature. Apres stockage dans la dechetterie, les dechets sont soit valorises, soit elimines dans des installations autorisees.
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