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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Cooperatives et groupements
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Analyse :
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Groupements d'exploitants. creation
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Chanfrault attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures susceptibles d'encourager la creation ou le developpement de groupements d'employeurs dans le secteur agricole. Des propositions ont deja ete transmises a son ministere par le ministere de l'agriculture afin qu'un certain nombre d'allegements en matiere sociales soient realises, ce qui sera de nature a donner un caractere plus attractif a ce dispostif. En consequence il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que la situation dans ce domaine evolue rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Deux importantes mesures d'encouragement a la creation et au developpement des groupements d'employeurs viennent d'etre prises d'une part dans la loi relative a la formation professionnelle et a l'emploi d'autre part, dans la loi de finances rectificative pour 1991. L'article 47 de la loi no 91-1405 du 31 decembre 1991 relative a la formation professionnelle et a l'emploi etend en effet le benefice de l'exoneration des cotisations sociales patronales prevue pour l'embauche d'un premier salarie par contrat a duree indeterminee aux groupements d'employeurs dont les adherents sont exclusivement agriculteurs ou artisans, pour les embauches realisees entre le 1er janvier 1992 et le 31 decembre 1993. Par ailleurs l'article 56 de la loi de finances rectificative pour 1991 exonere de l'imposition forfaitaire annuelle sur les societes les groupements d'employeurs exclusivement constitues de personnes physiques ou morales exercant une activite agricole ou artisanale. Ces deux dispositions devraient permettre le developpement des groupements d'employeurs dans les zones rurales ou ce type de structure semble particulierement adapte aux besoins des employeurs et aux attentes des salaries.
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