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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens tient compte, non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et, plus particulierement, de la ruralite. Pour faire intervenir cet indicateur dans les operations de rentree, les departements metropolitains ont ete classes en cinq groupes en fonction du pourcentage d'ecoles de une a deux classes et du pourcentage de communes sans ecoles publiques. Dans ce cadre, le souci constant des autorites academiques, lors des operations de reequilibrage entre zones rurales et zones urbaines a l'interieur des departements, est de ne pas destructurer le reseau scolaire et de preserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilises. Cependant, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inevitables des mesures de fermeture de classes, et, parfois, d'ecoles. Il convient en outre de souligner que la baisse demographique, qui ne peut etre imputee au systeme educatif, est si importante, dans bon nombre de departements appartenant aux regions les plus rurales, que, malgre les retraits d'emplois, les taux d'encadrement y sont plus favorables aujourd'hui qu'en 1988. C'est en particulier le cas pour le departement des Cotes-d'Armor dans lequel le nombre de postes pour 100 eleves est passe de 5,31 a 5,49 a la prochaine rentree. Dans les zones rurales a faible densite de population, il n'existe pas de formule exclusive tant les situations concretes sont diverses. Ainsi, l'ecole a classe unique, renovee et inseree dans un reseau scolaire, peut encore etre une bonne formule. Cependant, la volonte de dispenser un enseignement de qualite pousse souvent a proceder a des regroupements qui facilitent la constitution d'equipes pedagogiques et qui limitent le nombre de cours differents dans une meme classe a un niveau interessant sur le plan pedagogique. Cette structure permet d'ailleurs de rendre plus raisonnables les deplacements quotidiens des enfants transportes. Des solutions pratiques et rationnelles peuvent etre trouvees au niveau local. Celles-ci ne doivent pas surcharger les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de reussite. En tout etat de cause, le maintien de l'ecole au village n'est pas suffisant pour fixer les populations, et le depeuplement des zones rurales qui perdure met en evidence la necessite de repenser le role de l'ecole dans le cadre d'une action globale ou la dimension scolaire est integree a une politique d'amenagement du territoire. S'agissant des operations affectant la dotation des Cotes-d'Armor au titre de la rentree 1992 (retrait de 29 postes), il convient de souligner que cette decision tient compte de l'importance des zones rurales dans ce departement. Le taux d'encadrement global prevu pour la rentree 1992 (5,49 postes pour 100 eleves) reste d'ailleurs tres nettement superieur a celui qui sert de reference pour les departements comparables par la structure du reseau des ecoles (4,85 postes pour 100 eleves). En effet, alors que la baisse des effectifs est estimee a 1 000 eleves, le retrait d'emplois a ete limite a 29, ce qui permet d'ameliorer encore le taux d'encadrement de ce departement qui est desormais sensiblement identique a celui de groupe 5 constitue par les departements les plus ruraux de France.
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