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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La duree moyenne d'affectation des prefets de region et des prefets de departement sur leur poste connait dans les dernieres annees une augmentation. Elle est passee, en effet, de vingt-quatre mois en moyenne en 1986 a vingt-neuf mois en 1991 pour les prefets de region et de dix-sept mois en 1986 a vingt et un mois en 1991 pour les prefets de departement. Cette duree parait trop courte a l'honorable parlementaire qui souhaite renforcer la presence de l'Etat dans un contexte de decentralisation. La politique du Gouvernement a precisement pour objet de donner des competences et des moyens nouveaux a ses representants locaux pour renforcer la coherence et l'efficacite de l'action de l'Etat. Apres leur nomination les prefets recoivent une lettre de mission fixant les objectifs prioritaires de leur action dans leur circonscription, ce qui implique de leur donner la duree pour les mener a bien. Cette necessite doit se concilier avec celle de la mobilite qui est une garantie de la neutralite des representants de l'Etat. Il doit enfin etre rappele que, s'agissant d'emplois a la discretion du Gouvernement, il est exclu de fixer a priori de facon precise la duree d'affectation des prefets en poste territorial. Mais le ministre de l'interieur et de la securite publique s'efforce de rallonger, dans la mesure du possible, la duree moyenne de sejour des prefets dans un poste, de facon a mieux garantir la continuite de l'Etat.
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