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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant des prets calamites, l'arrete interministeriel du 22 octobre 1979 prevoit effectivement que les revenus imposables autres qu'agricoles du demandeur du pret calamite, apprecies au niveau du menage, doivent etre inferieurs ou egaux a 60 000 francs, pour l'annee precedant la calamite. Cette regle est destinee a reserver le benefice d'un pret bonifie calamites agricoles aux menages agricoles pour lesquels le revenu tire de l'exploitation est predominant. Elle se justifie par le fait que ce pret bonifie se presente comme un pret de tresorerie qui doit etre reserve aux exploitants n'ayant pas d'autre moyen de reconstituer leurs fonds de roulement. Sous cette reserve les pouvoirs publics ont consenti un effort particulier pour les exploitants touches par deux sinistres consecutifs, ceux dont les pertes subies excedent 35 p 100 et les jeunes agriculteurs. Dans ces cas, les prets calamites ont une duree d'amortissement allongee (sept ans au lieu de quatre ans dans le cas general) et un taux d'interet diminue d'un point par rapport aux prets ordinaires (7,90 p 100 au lieu de 8,90 p 100). L'actualisation du plafond de revenu et, d'une maniere plus generale, la revision du dispositif des prets calamites ne pourrait intervenir que dans la cadre de la reforme du regime d'indemnisation des calamites agricoles qui fait actuellement l'objet d'une consultation des organisations professionnelles. A la suite de presque toutes les calamites recentes, la possibilite d'octroi de prets bonifies a ete completee par la mise en oeuvre de mesures particulieres des exploitations sinistrees. Face aux difficultes rencontrees par les agriculteurs touches par deux secheresses consecutives en 1989 et 1990 et victimes de la crise des marches des viandes bovines et ovines, le Gouvernement a mis en place au debut de 1991, un dispositif comportant un certain nombre de mesures specifiques : mise a disposition des cereales a prix reduit, allegement des cotisisations sociales, ainsi qu'une aide financiere exceptionnelle dans le cadre d'une enveloppe de 80 millions de francs. Ainsi, dans vingt-six departements dont l'Allier, pour la seconde fois consecutive, les eleveurs specialises dans la production de viande bovine et ovine peuvent beneficier d'une prise en charge de frais financiers de leurs prets bonifies (a hauteur de 50 p 100 des interets).
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