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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le processus de retour a la democratie a Haiti. Suite aux negociations conduites sous l'egide de l'organisation des etats americains, deux protocoles ont ete conclus, l'un le 23, l'autre le 25 fevrier, entre le president Aristide et les parties prenantes haitiennes. Ces accords constituent un pas important vers le retour a l'ordre constitutionnel et, pour la premiere fois, ouvrent une perspective serieuse de sortie de la crise. En effet, ils retablissent le president legitime d'Haiti dans ses fonctions et comportent un engagement a preparer son retour ; ils reconnaissent le Premier ministre designe, M Rene Theodore ; ils proclament une amnistie generale et recommandent l'envoi rapide a Haiti de la mission d'apaisement dite OEA-DEMOC La France souhaite maintenant que ces accords soient, comme prevu, ratifies par le Parlement haitien et mis en oeuvre par toutes les parties haitiennes dans un esprit de concorde. En ce qui concerne le maintien des militaires, comme toutes les autres decisions prises par le parlement haitien, cette question pourrait etre soumise, en cas de desaccord entre l'executif et le legislatif, a la commission de conciliation prevue par la Constitution. Pour sa part, la France, qui soutient fermement l'ensemble de ce processus, participera a la mission OEA-DEMOC ; elle etudie, dans la perspective de l'entree en vigueur des accords de Washington, les modalites d'une reprise progressive de sa cooperation.
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