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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Ileostomises
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Capet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certaines analyses et des medicaments dits « de confort » alors que ceux-ci sont, dans de nombreuses maladies de longue duree et incurables, indispensables aux malades ileostomises ayant des problemes d'assimilation. Il lui demande d'etudier la possibilite d'attribuer un statut special a ces malades en prenant en charge a 100 p 100 tous les frais medicaux, medicaments, analyses, protheses, ileostomises, alimentation enterale a domicile ainsi que pour tous les examens que necessite l'etat de ces malades.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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