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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes poses par la mise en place de la nouvelle organisation commune de marches des graines oleagineuses. Une reforme de l'envergure de celle de la politique agricole commune ne peut reussir sans un minimum d'adhesion et de comprehension de la part des interesses. Or, les reactions des professionnels au plan national et localement, notamment dans les regions ou la prime est la plus basse, telle la region du Limousin, montrent que la reforme en cours pose de multiples problemes. L'etablissement de primes a l'hectare d'oleagineux differentes selon les regions reparties en trois categories est un de ces problemes, car il genere un profond sentiment d'injustice dans les regions ou la prime est la plus basse : 2 350 francs contre 3 660 francs pour les regions a prime moyenne et 4 050 francs la ou la prime est la plus elevee. On ne peut, par ailleurs, oublier que ces productions sont deficitaires et qu'il est necessaire de maintenir un haut niveau de productivite. Aussi, il lui demande de veiller attentivement a eviter les effets pervers sur le plan economique et de la justice sociale d l'instauration de cette prime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La regionalisation de la prime compensatrice aux oleagineux est etablie en fonction des rendements locaux en cereales. Le Limousin, region globalement peu specialisee en grandes cultures, n'a malheureusement pas un rendement cerealier eleve et ne peut donc beneficier d'une prime importante pour les oleagineux. Pour tenter de remedier a cette situation, le ministre de l'agriculture et de la foret a rattache a la zone 1, caracterisee par des bons rendements cerealiers, la plupart des zones de production d'oleagineux du Limousin, c'est-a-dire les lisieres Nord des departements de la Haute-Vienne et de la Creuse. L'essentiel de la production actuelle d'oleagineux du Limousin devrait ainsi beneficier du niveau de prime national le plus eleve.
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