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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de reconnaitre officiellement le caractere de « journee nationale du souvenir et du recueillement » a la date du 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu ayant mis fin a la guerre d'Algerie le 19 mars 1962. En effet, mettant fin a des annees de guerre en Afrique du Nord, le cessez-le-feu etait proclame en Algerie le 19 mars 1962 a 12 heures. Pour le respect de l'histoire, et alors que le 30e anniversaire du cessez-le-feu sera commemore avec ferveur et dignite le 19 mars 1992, il demande d'officialiser cette date afin que la France rende hommage, chaque annee, aux sacrifices consentis par cette generation du feu, comme 71 p 100 des Francais l'ont souhaite (sondage realise par l'IFOP pour le journal : L'Ancien d'Algerie), et comme 14 000 conseils municipaux (dont 300 dans le Pas-de-Calais) en ont exprime le voeu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'annee 1992 est effectivement celle du 30e anniversaire de la fin du conflit en Afrique du Nord. Dans cette perspective, le Gouvernement tient a marquer avec une particuliere attention la memoire des victimes du conflit et rendre un hommage solennel aux anciens combattants qui servirent alors leur pays avec dignite et abnegation. Le President de la Republique a fixe, des 1981, le principe d'un libre choix de la journee du souvenir afin de ne pas susciter d'opposition sterile parmi les organisations representatives du monde combattant qui souhaitent celebrer ce souvenir soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algerie, soit le 16 octobre, date anniversaire du transfert a Notre-Dame-de-Lorette du soldat inconnu d'Algerie en 1977. Aussi, est-ce dans le respect d'une stricte egalite de traitement entre les associations attachees a l'une ou a l'autre de ces journees du souvenir que les pouvoirs publics participeront aux journees commemoratives. De ce fait, ces ceremonies n'auront pas de caractere officiel. Les prefets de region, de departement, ou, le cas echeant, les sous-prefets d'arrondissement et les autorites militaires de rang correspondant seront presents. Les honneurs militaires seront rendus par un detachement dont la composition sera definie en fonction du niveau de la ceremonie. Et, pour rendre, en cette annee du 30e anniversaire, un hommage particulierement solennel au monde combattant, la presence des membres du Gouvernement sera autorisee pour les ceremonies nationales et, le cas echeant, dans les departements, en raison des mandats locaux que certains d'entre eux peuvent exercer.
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