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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la non-publication des decrets d'application des decrets d'application de la loi no 89-295 du 10 mai 1989 relative aux demandes de carte du combattant volontaire de la resistance (CVR). Il rappelle que cette loi, votee a l'unanimite, vise a repondre a une demande legitime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est fait connaitre a l'honorable parlementaire que les dispositions de la loi no 89-295 du 10 mai 1989 ont ete completees par le decret d'application no 89-771 du 19 octobre 1989 publie au Journal officiel du 21 octobre 1989 et par la circulaire ministerielle no 4138 du 29 janvier 1990.
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