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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Remunerations. changements d'echelon. consequences. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Berson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de remuneration des enseignants qui beneficient d'une promotion. En effet, il arrive que des enseignants concernes par une mesure de promotion, changement d'echelon, passage dans la hors-classe, integration dans un nouveau corps, reussite a un concours, ne soient pas regularises sur le plan financier dans des delais raisonnables. Notre systemes educatif a besoin de la competence et de l'enthousiasme de ceux qui participent a la mise en oeuvre de ses missions. Aussi les retards administratifs dans le paiement de sommes dues, qui ont ete constates, engendrent mecontentement et decouragement. En consequence, il lui demande si le Gouvernement envisage de regler definitivement ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les retards de paiement recenses dans les academies concernent essentiellement les avancements d'echelon des enseignants, notamment des professeurs certifies dont la gestion administrative a ete tres largement deconcentree pour la campagne 1990-1991. Or cette mesure a necessite d'importants ajustements techniques afin d'etablir des regles de gestion communes a l'ensemble des academies. Depuis lors, les retards de paiement qu'a engendres cette situation ont ete resorbes. Par ailleurs, il convient de noter que les delais de prise en compte financiere de l'avancement des certifies au titre de l'annee scolaire 1991-1992 devraient etre tres nettement raccourcis. En effet, il a ete constate que sur les operations d'avancement, la deconcentraton permettait d'obtenir un gain d'environ cinq mois pour l'effet financier. Le mouvement de deconcentration de la gestion des personnels, engage depuis plusieurs annees par le ministere de l'education nationale, sera poursuivi en 1992 par la deconcentration de l'avancement a la hors-classe de tous les corps enseignants a l'exception du corps des agreges. Enfin, des travaux actuellement menes par le ministere de l'education nationale et de la culture en liaison avec les services de la direction de la comptabilite publique devraient aboutir a une amelioration des procedures grace a l'informatisation des liaisons avec les tresoreries generales et a la simplification correlative des pieces justificatives. A terme, dans le domaine de la paye, tout acte de gestion ayant une incidence financiere pourra avoir une concretisation en temps reel sur la remuneration des personnels concernes.
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