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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Effectifs de personnel. ATOS
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fonctionnement des etablissements scolaires dans l'academie de Lille et le manque de moyens en personnels ATOS Bien que l'academie de Lille soit reconnue officiellement deficitaire depuis un certain nombre d'annees, les personnels administratifs y ont toujours fait preuve de bonne volonte ils n'ont jamais menage leur peine temoignant ainsi leur attachement profond au service public d'education. Le budget pour 1992 prevoit pour l'academie de Lille la seule creation de treize postes administratifs (toutes categories confondues A, B, C), c'est plus qu'insuffisant. Par ailleurs, apres un redeploiement de quatre-vingt-cinq postes administratifs dans les seuls etablissements scolaires au 1er septembre 1991, suite a la mise en place des bureaux liaisons-traitements. M le recteur de l'academie de Lille prevoit un nouveau redeploiement de vingt-sept postes administratifs au 1er septembre 1992. Intolerable, ce redeploiement de postes contribuera, malgre l'effort des personnels a une nouvelle degradation, que ce soit pour les personnels, avec l'augmentation des charges de travail et des deplacements, ou pour les jeunes qui, parmi leurs revendications fortement exprimees en novembre 1990, considerent toujours que des personnels ATOS en nombre suffisant sont une des conditions necessaires au bon fonctionnement des etablissements. Lui rappelant que les deputes communistes ont exprime clairement leur opposition a un budget 1992 insuffisant et qu'ils ont notamment propose de l'augmenter par un prelevement de 40 milliards sur les credits du surarmement nucleaire, il lui demande de lui preciser les moyens nouveaux qui seront mis a la disposition de l'academie de Lille, a l'exclusion de redeploiements, pour repondre aux besoins des etablissements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'academie de Lille, ou 200 suppressions d'emplois de personnels non enseignants etaient intervenues entre 1986 et 1988, a largement beneficie de la politique de redressement engagee des juin 1988 : ainsi, 195 emplois ATOS ont ete crees entre juin 1988 et septembre 1991, et 34 emplois supplementaires seront ouverts a la prochaine rentree scolaire, soit un total de 229 emplois, dont 62 emplois de personnels administratifs. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe au recteur d'assurer, en fonction des priorites locales et apres consultation des instances paritaires academiques, l'implantation des moyens qui lui sont globalement attribues. A cet egard, il convient d'observer que dans l'academie de Lille, ou la gestion des traitements des personnels etait assuree par 220 etablissements, la creation de bureaux de liaison-traitement, decidee par l'autorite academique apres une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernes, a permis de concentrer les operations relatives a la paye des personnels dans 14 lycees volontaires, auxquels ont ete attribues les postes budgetaires appropries ; le nombre de ces postes a pu etre limite a 85 par la constitution d'equipes specialisees, induisant un gain de productivite de l'ordre de 15 p 100. Les moyens ont ete principalement preleves sur les lycees et colleges qui traitaient auparavent un nombre de dossiers de paye significatif. Ces nouvelles dispositions ont permis une meilleure utilisation de la dotation globale academique en personnels administratifs.
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