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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire d'urgence l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les projets de l'academie de Clermont-Ferrand de supprimer a la prochaine rentree quarante-neuf classes en primaire a la suite du retrait de trente-deux postes d'instituteur. Il lui fait remarquer que l'Allier a perdu plusieurs centaines de postes d'enseignant au cours des dernieres annees, ce qui aboutit au fait que 40 p 100 des communes rurales de ce departement ne peuvent prescolariser les enfants. L'evolution demographique devrait au contraire permettre de renforcer les moyens de formation en maintenant tous les postes d'enseignant. Dans les memes projets il est prevu la suppression, en college, de vingt-quatre postes de professeur pour seulement dix-huit creations, ce qui aboutit a un deficit de six postes, alors que les effectifs vont augmenter a la prochaine rentree. Enfin, il lui renouvelle sa protestation contre la decision gouvernementale de refuser tout credits d'investissement d'Etat pour la delocalisation universitaire dans les villes de Montlucon, Vichy et Moulins. La municipalite de Montlucon ne cesse de reclamer un cinquieme departement a l'IUT et un DEUG de technologie. La ville de Vichy a besoin de l'implantation d'un IUP et celle de Moulins d'un IUT a vocation industrielle. Dans cette ville l'antenne de l'IUFM a son avenir compromis ce qui est inacceptable. Il lui demande de prendre les mesures necessaires pour saisir le rectorat afin d'annuler ces projets portant atteinte aux capacites du service public de l'education nationale dans l'Allier, et au contraire repondre aux demandes legitimes des elus communistes, des enseignants et parents d'eleves, qui n'acceptent pas que l'Allier voie encore s'aggraver les discriminations dans la formation des enfants et des jeunes dont il est victime depuis des annees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de reequilibrage, au niveau national, de la repartition des moyens se poursuit. C'est dans ce cadre que le departement de l'Allier, ou l'on enregistre depuis plusieurs annees une diminution sensible des effectifs (5 300 eleves de moins depuis 1983) et ou l'on scolarisera 700 eleves de moins a la rentree 1992, se voit retirer 32 postes. En depit des mesures de suppression, le departement de l'Allier beneficie de bonnes conditions d'enseignement : le taux global d'encadrement est de 6,12 (soit 6,12 postes pour 100 eleves) et reste tres nettement superieur a celui qui sert de reference pour les departements comparables par la structure du reseau des ecoles (5,10 postes pour 100 eleves). Il devrait s'ameliorer encore, ce qui permettra a l'inspecteur d'academie de poursuivre l'effort de scolarisation des plus jeunes enfants. Il faut a ce propos souligner que cette annee 95 p 100 des enfants de trois ans sont scolarises, contre 91 p 100 l'annee derniere. Pour le second degre, les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114, dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 7 400 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ainsi ete attribue a l'academie de Clermont-Ferrand, dont la situation est excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, dix emplois d'enseignants et 181 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992 et de les repartir entre les differents departements de son academie. Il est par ailleurs souligne qu'en college la suppression de l'enseignement de la physique a la rentree scolaire 1992 - une heure trente par division - a pour effet de diminuer l'horaire de reference et, en consequence, tout naturellement, le taux heure/eleve, sans traduire pour autant une degradation des conditions de l'enseignement. Toute appreciation du volume de la dotation globale horaire doit ainsi tenir compte, certes, de la variation des effectifs, mais, tout autant, de cet allegement de l'horaire reglementaire. S'agissant plus particulierement des moyens attribues aux colleges de l'Allier, il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services academiques competents pour apporter toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la rentree scolaire dans ce departement. Enfin, le schema d'amenagement et de developpement des enseignements superieurs, approuve par le CIAT du 28 novembre 1991, prevoit pour la region Auvergne : 1o a Montlucon : une extension de l'institut universitaire de technologie. Il est prevu a la rentree 1992 l'ouverture d'un groupe supplementaire en genie electrique, a la rentree 1993 l'ouverture d'un departement transport logistique ; 2o a Vichy : une etude de faisabilite par les universites d'une formation axee sur les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale. Un projet de creation d'IUP localise a Vichy en marketing - vente industrielle option carriere technico-commerciale pour l'Europe centrale et orientale - a ete presentee par l'universite Clermont-Ferrand-I Il est actuellement en cours d'expertise ; 3o a Moulins : la creation d'un departement d'IUT. L'ouverture d'un departement d'IUT dont la specialite est encore a definir est prevue pour la rentree 1995. Chacun des sites evoques par l'honorable parlementaire a donc bien ete pris en compte dans le schema Universite 2000.
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