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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement, transports et espace : personnel
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Analyse :
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Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Henri D'Attilio attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Ces agents classes en categorie B de la fonction publique attendent depuis plusieurs annees une amelioration de leur statut (datant de 1970) et de leurs remunerations qui tienne compte de l'importance et de l'evolution de leurs fonctions. Un projet de statut de techniciens superieurs de l'equipememt a ete prepare en juin 1989 par le ministere de l'equipement pour reclasser les techniciens des TPE Cette reforme de statut, reprise en 1990 et approuvee en fevrier 1991, devait integrer les techniciens des TPE dans un corps de techniciens superieurs, toujours en categorie B, mais avec application du classement indiciaire intermediaire. Depuis cette date, le dossier ne semble pas avoir avance. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ou en est la procedure d'adoption de ce statut et s'il sera fait en sorte que ce dossier aboutisse en ce debut d'annee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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