FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54736  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  956
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1576
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : Plusieurs associations ont recemment annonce que le remboursement de certains examens de cardiologie serait prochainement supprime. Une telle mesure porterait atteinte au droit a la sante, privant les malades de soins indispensables. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration les dispositions concretes qu'il compte prendre pour maintenir et developper une politique au service de tous en matiere de cardiologie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O