|
Rubrique :
|
Amenagement du territoire
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique et reglementation
|
|
Analyse :
|
Delocalisation. consequences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur la tres forte concentration geographique des emplois destines a quitter la region parisienne dans le cadre de la politique de delocalisation menee par le Gouvernement. En effet, la repartition dans l'espace des organismes qui devraient prochainement partir en province est pour le moins inegale. Quelques villes supporteraient l'essentiel des pertes d'activite entrainees par ces departs. Dans les Hauts-de-Seine, par exemple, 2 390 emplois devraient etre delocalises. Parmi ces derniers, 2 010 sont actuellement situes dans cinq communes du sud des Hauts-de-Seine. Si bien que 14 p 100 des communes de ce departement supportent 84 p 100 du poids des delocalisations. Cette tres forte concentration risque de susciter de nombreux effets pervers et de porter atteinte a l'equilibre economique local. De plus, etant proches les unes des autres, ces villes seront touchees deux fois : une premiere fois directement, par la perte des emplois sur leur territoire, et une seconde fois indirectement, par les repercussions sur leur propre population des difficultes identiques des communes voisines. Ces choix ne sont pas non plus de nature a promouvoir un meilleur equilibre departemental, ni a favoriser un developpement harmonieux de l'Ile-de-France. Il est necessaire de veiller a ce qu'une politique nationale n'entraine pas des degats locaux considerables. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la determination des lieux de depart des emplois delocalisees fasse l'objet d'un examen aussi attentif que le choix des destinations de ces memes emplois. En outre, il lui demande s'il n'est pas possible de rendre publics les criteres geographiques, economiques et sociaux, autant que techniques, qui president a la designation des organismes delocalises.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La politique de delocalisation des administrations et services publics est un element fort de la politique d'amenagement du territoire. Elle l'a ete par le passe, avec des operations exemplaires comme l'implantation de la meterologie nationale a Toulouse, elle le sera dans le futur grace a l'impulsion nouvelle donnee a cette action par le Gouvernement. L'option d'une croissance maitrisee de la region parisienne impose une politique resolue et incitative de delocalisation des emplois publics et prives vers la province. Une action a deja ete engagee vis-a-vis des entreprises qui sont aujourd'hui largement incitees a creer de nouveaux emplois en province. L'Etat, pour sa part, se doit de donner l'exemple en favorisant une repartition equilibree des activites publiques sur le territoire. C'est ainsi que 30 000 emplois publics seront delocalises d'ici a l'an 2000. Dans ce but, le Gouvernement a adopte, lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) d'octobre et novembre 1991, une methode de delocalisation fondee sur les principes suivants : tout nouvel organisme public sera desormais implante hors de la region parisienne ; chaque ministere elabore un plan de localisation de ses services hors de l'Ile-de-France, qui est soumis a expertise ; a intervalles reguliers, sur la base de ces expertises, des decisions concretes de delocalisation sont prises par le CIAT ; apres concertation avec les personnels concernes, le calendrier et les mesures d'accompagnement font l'objet d'une nouvelle decision du CIAT. Dans le cadre de cette methode, le CIAT du 29 janvier 1992 : a arrete, apres concertation avec les syndicats, le plan social d'accompagnement de l'ensemble des delocalisations, fonde notamment sur le volontariat, le maintien des missions des services publics et un regime indemnitaire attractif ; a complete les decisions des CIAT des 3 octobre 1991 et 7 novembre 1991 en retenant une nouvelle liste de services qui seront delocalises. Le choix des villes d'accueil resulte des specificites des services publics concernes, et des atouts des sites etudies et vise a corriger les desequilibres, notamment en matiere d'emploi, a travers le territoire francais. Le Gouvernement s'est attache lors des CIAT a renforcer certains grands poles et a faire beneficier de ces mesures des villes moyennes et meme des petites villes. L'ensemble du programme de delocalisation sera finance par la cession d'immeubles liberes par l'administration. Le produit de ces cessions contribuera egalement a la realisation d'un programme de 30 000 logements a Paris et en Ile-de-France. En outre, le CIAT du 29 janvier 1992 a pris des mesures pour que les terrains appartenant a l'Etat et aux services publics a Paris soient prochainement rendus disponibles en vue d'un important programme de logements sociaux.
|