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Texte de la QUESTION :
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M Michel Thauvin expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que, avec la disparition de la filiere de l'institut de topometrie, il ne subsiste, pour obtenir le diplome de geometre expert foncier, que la voie des ecoles d'ingerieurs. La suppression de cette filiere a ete decidee pour respecter les directives europeennes concernant les diplomes d'ingenieurs qui prevoient un minimum de 2 000 heures de cours. Il demande si, neanmoins, il ne peut etre trouve une solution pour maintenir une formation en alternance (equivalente a celle delivree pour l'IT), qui respecterait les directives europeennes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme de la formation conduisant a la profession de geometre expert foncier, engagee depuis plusieurs annees, vise, conformement aux voeux des professionnels, a subordonner l'acces au titre de geometre expert a l'obtention d'un diplome d'ingenieur, dont le profil permet de repondre a la technicite croissante de cette profession et de faire face a la concurrence europeenne. Dans cette perspective, l'institut national des sciences topographiques du conservatoire national des arts et metiers vient de proposer une fusion des deux ecoles - institut de topometrie et ecole superieure de geometres topographes - le constituant et qui, toutes deux, concourent a la formation des geometres experts. L'ecole superieure de geometres topographes (ESGT) restructuree devrait donc dispenser, a terme, une formation en trois ans, avec un recrutement issu de deux concours differents, l'un pour les titulaires du BTS de geometre topographe nouvellement cree, l'autre pour les etudiants des classes preparatoires. Le contour de la filiere envisagee devrait laisser une part importante a la formation en entreprise puisqu'il est prevu 27 semaines de stage pendant la troisieme annee et 10 semaines au cours des deux premieres annees. La formation d'ingenieurs par l'alternance, actuellement experimentee dans quelques specialites et sur un petit nombre d'etudiants, exige, pour reussir, un partenariat industriel largement implique y compris dans les aspects pedagogiques. Elle ne saurait etre etendue a d'autres domaines, sans que parallelement progresse une reflexion sur le role des entreprises dans les formations et que soit notamment evalue le potentiel d'accueil des entreprises susceptibles de developper la fonction du tutorat. L'institut de topometrie, qui accueillera sa derniere promotion au mois d'avril, poursuivra a raison de trois fois trois mois, soit 800 heures d'enseignement, la formation en alternance qu'il assurait, jusqu'en decembre 1993.
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