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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Economie, finances et budget : personnel
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Analyse :
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Seine-Saint-Denis. centre des impots de Bobigny. sanction infligee a une femme agent
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Texte de la QUESTION :
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Une sanction, par arrete du 26 decembre 1991, a ete notifiee, le 17 janvier 1992, a un agent du centre des impots de Bobigny (Seine-Saint-Denis). S'opposant a cette decision qu'ils qualifient d'arbitraire, les personnels de cette administration ont entrepris un mouvement de greve reconductible et organise une petition. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre delegue au budget les mesures concretes qu'il compte prendre pour annuler cette sanction qui ne contribue pas a developper un climat favorable a un bon service public. Les agents de ce centre travaillent deja dans des conditions deplorables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee concernant une situation individuelle, il a ete repondu directement a l'honorable parlementaire.
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