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Texte de la QUESTION :
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Dans une brochure intitulee l'Etat investit dans l'Education nationale, recemment diffusee par le ministere de l'education nationale, il est notamment indique qu'en 1990, sur 414,6 milliards de francs consacres dans notre pays a l'education, la part de l'Etat s'elevait a 275,8 milliards, soit 66,52 p 100, et la part des collectivites locales a 73 milliards, soit 17,60 p 100, le solde se repartissant entre les menages et les entreprises. Afin de completer son information, M Charles Miossec demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de lui preciser l'evolution, annee par annee depuis 1982, de l'ensemble des depenses d'education, de la part de l'Etat dans ces depenses et de la part des collectivites locales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tableau ci-apres precise l'evolution de 1982 a 1990 des depenses d'education et de la part de l'Etat et des collectivites locales dans ces depenses. L'Etat assure 66,5 p 100 du financement total en 1990 et les collectivites territoriales 16,9 p 100. La part de ces dernieres s'est fortement accrue avec le transfert des competences de l'Etat opere en application des lois de decentralisation. Les transports scolaires, le fonctionnement et l'investissement des colleges incombent depuis 1986 aux departements ; l'apprentissage, la formation continue, le fonctionnement et l'investissement des lycees aux regions. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Source : compte de l'education, ministere de l'education nationale et de la culture, direction de l'evaluation et de la prospective.
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