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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le cas de personnes ayant poursuivi des etudes universitaires particulierement longues et qui, de ce fait, n'ont cotise que tardivement a la securite cosiale, alors que pour financer leurs etudes, elles avaient une occupation professionnelle non declaree. Il lui soumet le cas d'un pharmacien, actuellement salaire d'une firme industrielle, qui n'a cotise a la securite sociale qu'a partir de 1960 et qui ne disposera donc de « 150 trimestres », donnant droit a une retraite a taux plein a soixante-deux ans, qu'en 1997. Ceci ne poserait aucun probleme si l'industrie pharmaceutique n'etait pas souvent amenee, compte tenu de la conjoncture, a prendre des decisions rigoureuses dans le domaine de l'emploi et a appliquer des systemes de depart a partir d'un age inferieur a celui indique precedemment. Dans le cas precis, avant 1960, l'interesse a travaille pratiquement a mi-temps durant les annees 1955, 1956, 1957, 1958, dans une pharmacie sans etre inscrit a la securite sociale. Il regrette a present cette procedure irreguliere, car il s'agissait d'un travail qui l'occupait 26 heures par semaine et qui etait tout a fait assimilable a un emploi pouvant donner droit a des cotisations securite sociale et a l'acquisition des droits y afferents. Il lui demande dans quelle mesures il serait possible a ce pharmacien de rattraper les trimestres manquants par un rachat de cotisations, cette procedure ayant ete appliquee pour d'autres categories de salaries.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les periodes de salariat ne peuvent ete prises en compte pour le calcul des droits a pension que si elles ont donne lieu en temps utile a cotisations de securite sociale. Lorsqu'aucune cotisation n'a ete versee, l'interesse a la faculte de racheter les trimestres de cotisations - au titre de la periode de salariat en cause - au moyen de la procedure de regularisation des cotisations arrierees. La demande de regularisation doit en principe etre deposee par l'employeur aupres de l'URSSAF dont il releve. Toutefois, en cas de disparition de celui-ci ou de refus de sa part d'effectuer la regularisation, le salarie peut presenter lui-meme sa demande aupres de l'Union de recouvrement de son lieu de residence. Pour obtenir satisfaction, l'interesse devra apporter la preuve qu'il a effectivement exerce son activite dans le cadre du salariat, cette preuve pouvant etre faite par tous moyens (certificats de travail, temoignages, etc)
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