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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Officiers subalternes. limites d'age
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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le texte du projet de loi relatif a la modification des limites d'age des militaires. Cette nouvelle mesure fixe, entre autres, l'allongement de cinquante-cinq a cinquante-six ans de la limite d'age des majors dans « un souci d'allonger les carrieres des personnels les plus qualifies ». Cette limite d'age de cinquante-six ans ne s'appliquait jusqu'a present qu'a partir du grade de commandant. Il en resulte donc d'apres le projet de loi que la limite d'age des majors serait de cinquante-six ans, celles des lieutenants et capitaines cinquante-cinq ans et celles des commandants cinquante-six ans. Il convient donc de noter que cette nouvelle disposition priverait les officiers subalternes (lieutenants et capitaines) des avantages accordes aux majors. Si dans la pratique aucun militaire n'atteint la limite d'age avec le grade de lieutenant, il n'en est pas de meme pour ce qui concerne les capitaines. En effet, chaque annee, des majors selectionnes parmi les plus qualifies, ages de quarante-sept ans au plus, sont nommes au choix au grade de lieutenant. Parmi eux, un bon nombre est limite en fin de carriere au grade de capitaine. Il apparait donc paradoxal qu'une mesure prise pour allonger les carrieres des personnels les plus qualifies ne s'applique pas a ceux qui ont ete consideres a une certaine periode de leur carriere comme les meilleurs et les plus qualifies. Pour eviter toute discrimination, il conviendrait donc de faire beneficier de l'allongement de carriere tous les officiers subalternes comme c'est le cas pour les majors. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les carrieres des officiers ne sont pas comparables @ celles des sous-officiers, elles doivent etre etudiees en fonction de criteres propres et en distinguant les officiers «des armes» et les officiers «des services». Dans les armes, il convient de maintenir les limites d'age relativement basses, notamment dans les grades subalternes, pour assurer la necessaire «jeunesse» de l'encadrement de contact et favoriser la reconversion dans les meilleures conditions. En revanche, dans les corps des services, les limites d'age peuvent etre plus elevees, ce qui est le cas (cinquante-six ans pour les trois premiers grades, cinquante-huit, soixante et soixante-deux pour les autres grades, dans le cadre special et dans les differents corps techniques et administratifs). Des possibilites de changement de corps sont offertes aux officiers des armes qui souhaitent etre admis dans un corps des services. Les limites d'age des differents grades d'officiers constituent un ensemble coherent. Une eventuelle modification ne saurait donc resulter que d'une reflexion globale, qui a ete amorcee, et doit prendre en compte les specificites de la carriere des officiers et les besoins futurs des armees.
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