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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation de l'association Les Hussards de Lasalle. Celle-ci a adhere a la Federation francaise d'uniformologie et a la Napoleonic, association anglaise. Association de reconstitution historique, creee dans le cadre de la loi de 1901, elle a pour objectif de regrouper en son sein des cavaliers passionnes d'histoire desireux de faire revivre les hussards de l'epopee imperiale des annees 1805 a 1809. Ce n'est pas l'esprit guerrier ou militariste qui anime ses membres, mais l'envie de restituer au public une tranche d'histoire vivante. C'est ainsi qu'ils bivouaquent, manoeuvrent et simulent les combats comme a l'epoque. Tous benevoles, ils s'investissent dans la peau des personnages et respectent la discipline d'une troupe en campagne. Ils acceptent l'autorite de leurs officiers et sous-officiers qui appliquent les reglements d'epoque, notamment l'ordonnance provisoire a l'usage des troupes de cavalerie de l'an XIII, faisant ainsi honneur a l'uniforme qu'ils portent et a ce qu'ils representent. A titre d'exemple, l'association participe a tous les evenements de reconstitution historique se deroulant en Europe et en France, en collaboration avec les groupes etrangers ayant la meme periode de reference (Londres 1989 : 600 participants ; Waterloo 1990 : 2 800 participants ; Boulogne-sur-Mer 1990 : 480 participants). Aussi sollicitent-ils la possibilite pour leur association d'etre reconnue d'utilite publique, comme cela existe deja pour des associations similaires a la leur dans d'autres pays de la communaute economique europeenne, notamment en Grande-Bretagne. En consequence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A ce jour, le ministere de l'interieur et de la securite publique n'a recu aucun dossier relatif a une demande de reconnaissance d'utilite publique de la part de l'association denommee Les Hussards de Lasalle. Si l'etablissement en cause decidait de formuler une requete en ce sens, celle-ci ferait l'objet d'un examen attentif. Toutefois, il est precise a l'honorable parlementaire que la reconnaissance d'utilite publique ne saurait etre automatiquement accordee a des associations qui rempliraient un certain nombre de conditions ou de criteres. L'autorite ministerielle dispose, en l'espece, d'un pouvoir discretionnaire. Ce principe pose, la pratique administrative a degage quelques regles fondamentales auxquelles doivent satisfaire les associations qui sollicitent leur reconnaissance d'utilite publique. L'association requerante doit poursuivre un but d'interet general ; il s'agit la d'une notion qui peut etre entendue dans un sens tres large : toute association qui rend des services a la collectivite dans les domaines de la philanthropie, de l'action sociale, du developpement litteraire, artistique, scientifique, technique, de l'education populaire, etc, est habilitee a solliciter la reconnaissance d'utilite publique. Encore convient-il que cette activite soit suffisamment etendue ; seules peuvent etre retenues les demandes de reconnaissance emanant d'associations dont l'influence ou le rayonnement deborde largement le cadre local. De meme, ne peuvent obtenir en principe la reconnaissance que les associations dont l'importance est certaine ; sont generalement rejetees les demandes presentees par des associations qui ne comptent pas 200 membres au moins. Par ailleurs, les associations doivent avoir fonctionne pendant trois ans au moins en tant qu'associations declarees. Il s'agit la d'un delai d'epreuve permettant de verifier qu'elles satisfont bien aux criteres definis ci-dessus. La periode probatoire de fonctionnement n'est toutefois pas exigee si les ressources previsibles sur un delai de trois ans de l'association demandant cette reconnaissance sont de nature a assurer son equilibre financier. Enfin, les associations doivent, a l'occasion de leur demande de reconnaissance, mettre leurs statuts en conformite avec les statuts types approuves par le Conseil d'Etat.
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