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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Aides et prets
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Analyse :
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Prets bonifies. conditions d'attribution. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la diminution de 900 millions de l'enveloppe des prets bonifies a l'agriculture, pour l'annee 1992. Si l'on ajoute les consequences de l'inflation a cette baisse de 6 p 100, le recul est de 10 p 100 par rapport a l'an dernier. Par ailleurs, alors que l'agriculture est deja fortement endettee, les taux d'interet de ces prets sont releves de 0,25 p 100. De telles decisions qui, peu a peu, tendent a reduire le financement bonifie de l'agriculture - au moment ou les agriculteurs connaissent des difficultes sans precedent, ou l'investissement productif recule - sont extremement negatives, car elles ne peuvent que contribuer a aggraver les difficultes et a affaiblir l'agriculture francaise, avec des consequences sur les secteurs industriels d'amont et d'aval. D'autre part, alors qu'il devient urgent pour notre pays, pour l'avenir de nos campagnes et l'emploi, d'aider a promouvoir une politique offensive d'installation de jeunes agriculteurs, la reduction de cette enveloppe va encore aggraver les difficultes d'attribution de prets constatees ces dernieres annees. Aussi, il lui demande de reconsiderer ses choix et quelles dispositions il compte prendre pour reevaluer l'enveloppe de prets bonifies et pour abaisser les taux d'interet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a arrete les montants d'enveloppes de prets bonifies a l'agriculture pour 1992, qui s'elevent au total a 13 500 MF. Les enveloppes de prets bonifies pour 1992 marquent la volonte des pouvoirs publics de soutenir l'investissement agricole dans un contexte economique difficile. Comparee a l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prets d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p 100 (+ 125 MF). Les enveloppes de prets d'installation et de modernisation, categories les plus bonifiees et mises en oeuvre dans le cadre des procedures communautaires d'amelioration des structures des exploitations representent, comme l'an passe, 75 p 100 des enveloppes totales de prets aides. Elles sont destinees a repondre aux besoins de financement lies notamment a la reprise du capital d'exploitation des beneficiaires de la pre-retraite, a la remise a niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement. Les prets bonifies constituent donc un instrument privilegie du soutien public a la restructuration de l'agriculture. Pour les autres categories de prets, le montant des enveloppes a ete ajuste au niveau de la demande, et prend en compte les consequences des modifications apportees a la reglementation des prets l'an passe. L'enveloppe de prets speciaux aux CUMA progresse de 9,2 p 100 par rapport a l'enveloppe finale 1991, afin de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de materiel agricole. 80 p 100 des enveloppes de prets bonifies sont immediatement disponibles, et le solde sera utilisable en fin d'annee en fonction des besoins constates. Les enveloppes departementales de prets bonifies ont ete notifiees le 16 mars 1992 aux prefets, et les etablissements de credit selectionnes pour les distribuer ont pu mettre en place les prets a compter de cette date. Les taux des prets bonifies a l'agriculture ont ete reajustes de + 0,25 point, soit sensiblement moins que les prets bonifies consentis aux autres secteurs de l'economie et moins que l'evolution du cout de la ressource. La bonification accordee par l'Etat sera donc plus importante en 1992 qu'en 1991. De plus, un traitement particulier est reserve aux prets d'installation des jeunes agriculteurs, dont les taux ne sont pas modifies. Cet effort supplementaire marque le souci des pouvoirs publics d'ameliorer les conditions financieres de la transmission des exploitations.
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