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Texte de la QUESTION :
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M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'indignation que suscite une enquete officielle realisee a la demande de la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale, par un laboratoire associe au CNRS le Centre d'etudes de la vie politique francaise. Cette enquete menee dans quarante etablissements scolaires, sous pretexte de mieux connaitre « la vie quotidienne au lycee », consiste en un questionnaire de plusieurs dizaines de pages avec des renseignements concernant notamment les opinions politiques des eleves et de leurs parents. En depit du caractere confidentiel de certaines de ces informations, l'anonymat des eleves n'est pas respecte puisqu'ils doivent indiquer leur nom et leur adresse en bas du document. De telles pratiques sont scandaleuses et il lui demande en consequence de bien vouloir lui donner des explications sur cette enquete litigieuse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CEVIPOF, Centre d'etudes de la vie politique francaise, laboratoire associe au CNRS, a entrepris la diffusion d'un questionnaire destine a des lyceens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycee. Ce travail, qui consistait a approcher a l'aide des questions habituelles du CEVIPOF, certaines dimensions de l'opinion des lyceens, correspondait a un contrat de recherche passe avec la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale. Initialement, l'etude prevoyait que soit mentionnee l'identite des eleves afin de pouvoir mener aupres des interesses un complement de recherche quelques annees plus tard. Cependant, conscient de l'emoi que pouvait susciter cette demarche, le ministere, des le 16 janvier, donc au moment ou l'enquete commencait sur le terrain, donnait des instructions ecrites en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les verifications menees afin de s'assurer que ces instructions avaient bien ete respectees, ayant mis en evidence que, dans quelques etablissements, des questionnaires avaient ete remplis avant l'arrivee de ces instructions, cette etude a ete annulee, c'est-a-dire que tous les questionnaires remplis ont ete detruits.
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