Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les risques potentiels d'agression et d'attentat a l'encontre du general Aoun et de sa famille exigent la mise en place d'un dispositif de surveillance et de protection permanent et adapte. Ce dispositif prend en compte les conditions particulieres d'installation de cette personnalite dans une villa situee a l'exterieur du centre ville et en bordure de mer. La police nationale doit ainsi deployer un effectif suffisant pour assurer, d'une part, la securite du general Aoun a l'occasion de ses deplacements et prevenir, d'autre part, toute action terroriste perpetree contre le batiment et susceptible de porter atteindre a son integrite physique ou a celle de ses proches. Afin de ne pas oberer les capacites operationnelles des services de police locaux, cette mission de protection statique est confiee pour l'essentiel aux compagnies republicaines de securite. Aussi l'attention de l'honorable parlementaire est appelee sur le fait que tres peu de policiers du corps urbain de Marseille sont quotidiennement associes au dispositif mis en place. Leur nombre reduit n'affecte pas l'activite des polices urbaines de Marseille qui ont notamment mis en oeuvre en 1991 1 106 operations specifiques de surveillance et de protection dans le metro et le reseau de surface des transports collectifs, ainsi que 339 operations SLIC (structures legeres d'intervention et de controle) durant le 2e semestre de la meme annee. D'autre part, la circonscription de police de Marseille compte, a la date du 2 janvier 1992, 2 685 fonctionnaires en tenue et 283 fonctionnaires en civil, auxquels s'ajoutent 66 policiers auxiliaires. Globalement, ces effectifs presentent un gain de 219 fonctionnaires par rapport a l'effectif moyen de reference etabli, sur la base des contraintes de ce service, par le service central de la police urbaine de la direction centrale de la police territoriale. Par ailleurs, deux escadrons de gendarmerie mobiles sont bases a Marseille, ainsi que trois compagnies republicaines de securite, dont une constamment a residence employee regulierement a des missions de securisation et de lutte contre la delinquance.
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