FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 547  de  M.   Charzat Michel ( Socialiste - Paris ) QM
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/05/1992  page :  827
Réponse publiée au JO le :  02/05/1992  page :  827
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Energie
Analyse :  Taxe sur l'energie. institution. perspectives. lutte contre l'effet de serre. sommet de Rio
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O