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Rubrique :
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Fruits et legumes
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Tête d'analyse :
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Myrtilles
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Analyse :
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Syndicat des producteurs de myrtilles de France. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Lamassoure attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'effort economique entrepris par le syndicat des producteurs de myrtilles de France, qui a pour mission d'organiser et developper le marche de la myrtille. Cree en 1988, il regroupe 80 p 100 des producteurs pour une surface totale de 117,5 herctares. Cette nouvelle culture permet la mise en valeur de zones generalement defavorisees au sol pauvre, et la creation de nombreux emplois, la cueillette etant exigeante en main-d'oeuvre. Ce syndicat ne representant pas une superficie de 300 hectares, il n'a pas ete reconnu en tant que groupement de producteurs, et ne peut beneficier de l'attribution d'aides financieres. Dans les faits, il possede un poids economique, qui sur une surface qui peut paraitre faible, est superieur a celui de 300 hectares de nombreuses cultures, notamment celles des fruits a pepin. En effet, la culture de la myrtille assure un produit brut de 2,5 fois plus eleve, et emploie 5 fois plus de personnes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assouplir les criteres de reconnaissance en faveur des groupements de producteurs de myrtilles et plus particulierement du syndicat des producteurs de myrtilles de France, et ainsi permettre le developpement economique de cette culture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Commission nationale technique du Conseil superieur de l'orientation agricole avait examine la demande de reconnaissance comme groupement de producteurs du syndicat des producteurs de myrtilles de France le 26 octobre 1989 et emis un avis defavorable pour raisons d'insuffisance constatee de moyens necessaires au controle des surfaces et de la mise en marche de la production des adherents, de description des roles respectifs du syndicat et de la cooperative de commercialisation adherente Promolim et d'information sur les debouches commerciaux. Tout nouveau dossier qui serait presente par le syndicat en vue d'obtenir cette reconnaissance devrait, pour le moins, satisfaire a ces observations. A ce titre, le critere de seuil minimum d'activite, caracterise par une surperficie minimale de 300 hectares, n'est qu'un des elements d'appreciation de la qualite de groupement de producteurs, susceptible de reconnaissance et il convient par ailleurs de noter qu'a la suite de la recommandation du conseil superieur d'orientation et de coordination de l'economie agricole et alimentaire (CSO) du 25 octobre 1990, concernant les perspectives de l'organisation economique des producteurs, un travail de recentrage et de consolidation de cette organisation a ete engage entre l'administration et les organisations professionnelles interessees. Dans ce cadre, les seuils de reconnaissance actuellement en vigueur devraient etre examines, afin de mieux assurer la viabilite economique des groupements et leur capacite a assurer l'ensemble de leurs missions, compte tenu des zones de production, des produits et de l'importance de la production organisee dans ces zones.
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