FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54801  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  977
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4002
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Environnement : services exterieurs
Analyse :  Directions regionales de l'environnement. competences en matiere de chasse
Texte de la QUESTION : M Jean Rigal appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur les directions regionales de l'environnement (Diren). Il lui demande quelles sont les competences des Diren en matiere de chasse.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les competences des directions regionales de l'environnement figurent au chapitre II du decret no 91-1139 du 4 novembre 1991 (JO du 5 novembre 1991). D'une maniere generale, elles organisent, coordonnent et, le cas echeant, assurent le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des donnees et des connaissances relatives a l'environnement. Elles participent a la definition et a la mise en oeuvre des methodes d'etude, d'amenagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant a l'adaptation de ces methodes aux conditions regionales. Elles sont chargees, entre autres missions, de l'application des legislations relatives a la protection de la nature, dont releve la chasse.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O