9ème législature

Question N° : 54807	de  M.   Mancel Jean-François ( Rassemblement pour la République - Oise )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  961
	Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3019
Rubrique :	Agro-alimentaire
Tête d'analyse :	Sucre
Analyse :	Organisation de la production. soutien du marche
Texte de la QUESTION :	M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les revendications des planteurs de betteraves, relatives au nouveau reglement sucre. En effet, les interesses soulignent la necessite de revenir, a la veille du marche unique europeen, aux principes fondamentaux de la politique agricole commune, c'est-a-dire la specialisation regionale, le prix unique, la solidarite financiere et la preference communautaire. Dans ce but, ils reclament donc : que conformement au reglement 1785/81 les regles communautaires concernant l'organisation commune du marche sucre doivent s'etablir dans l'interet des planteurs de betteraves ; que soit instaure un quota unique et un prix unique avec la suppression de toute aide nationale et que ce quota soit redistribue en fonction de la reference de production recente ; que la production de betteraves hors quota soit libre ; que soit maintenu le systeme du report ; que soit mis en place un quota betteravier a destination du non-alimentaire, dont le premier debouche serait l'ethanol-carburant. Il lui demande de bien vouloir examiner ces requetes avec le plus grand soin et de lui indiquer la suite qu'il envisage de leur reserver.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Tout comme les planteurs de betteraves, le ministre de l'agriculture et de la foret est convaincu de l'interet de maintenir les principes fondamentaux sur lesquels la politique agricole commune a ete mise en place. Il ne peut qu'etre favorable a tout ce qui conforte l'unicite des prix et la specialisation. Mais force est de reconnaitre que ces principes ont ete largement battus en breche dans le secteur du sucre et que la divergence des interets en presence laisse presager une renegociation difficile de l'organisation commune du marche qui interviendra au second semestre de 1992. En ce qui concerne le non-alimentaire et notamment l'ethanol-carburant, le ministre est totalement oppose a la mise en place d'un quota betteravier. Il lui semble en effet paradoxal de revendiquer le plein effet de la specialisation et en meme temps l'encadrement d'une production jusqu'a present totalement libre. En revanche, il est convaincu que le dispositif legislatif et reglementaire applicable aux biocarburants devra etre consolide par l'adoption de la directive que la commission des communautes economiques europeennes a proposee.

RPR 9 REP_PUB Picardie O