FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54808  de  M.   Mancel Jean-François ( Rassemblement pour la République - Oise ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  961
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3140
Rubrique :  Agro-alimentaire
Tête d'analyse :  Sucre
Analyse :  Relations commerciales avec les pays d'Europe de l'Est
Texte de la QUESTION : M Jean-Francois Mancel tient a faire part a M le ministre de l'agriculture et de la foret de la position des planteurs de betteraves relative a la politique menee par la Communaute europeenne a l'egard des « ex » pays de l'Est. En effet, les interesses souhaitent etre associes a toutes les mesures prises dans le cadre de nouvelles regles commerciales sur les produits agricoles avec ces pays, afin que soient preserves les interets des planteurs de la Communaute. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce dossier et de lui indiquer dans quelle mesure il entend prendre en consideration cette requete.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret comprend les inquietudes des planteurs de betteraves pour ce qui concerne la politique de la communaute europeenne face aux differentes demandes des pays d'Europe centrale et orientale. Il rappelle que sur ce dossier comme sur l'ensemble des dossiers concernant la filiere betterave-sucre une concertation permanente est assuree entre les representants des producteurs et transformateurs et les pouvoirs publics tant au plan national a travers le comite interprofessionnel des productions sacchariferes qu'au niveau communautaire a travers le comite consultatif. Plusieurs debats se sont d'ores et deja tenus dans ces instances sur les consequences des relations entre la CEE et les pays d'Europe centrale et orientale.
RPR 9 REP_PUB Picardie O