9ème législature

Question N° : 54811	de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  957
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1729
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M Francis Geng demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui preciser le calendrier des mesures que le Gouvernement entend adopter pour regler le delicat dossier des retraites. Les Francais, soucieux de leur avenir, attendent du Gouvernement qu'il mette en application dans les meilleurs delais les mesures proposees par les differents rapports publies depuis plus d'un an (le « Livre blanc des retraites » ou encore le « rapport Cottave »). Il lui demande donc ce qu'il compte faire et entreprendre dans les prochains mois.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition qui repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite et, notamment le regime general, ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de decisions dont il n'est pas possible, a l'heure actuelle, de prejuger la nature exacte, le champ d'application et la date d'effet.

UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O