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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Medecins. cessation anticipee d'activite. allocation de remplacement. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mecanisme d'incitation des medecins a la retraite, appele aujourd'hui « regime de l'allocation de remplacement de revenus », qui est servi par la caisse autonome de retraite des medecins francais aux medecins qui desirent prendre leur retraite a soixante ans. Ce regime, qui sera eventuellement prolonge a partir du 9 mai 1992, apparait injuste du fait que le montant des prestations servies est calcule en fonction de la moyenne des revenus des trois annees avant la derniere annee d'exercice et non en fonction du montant des cotisations de retraite versees. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le mecanisme d'incitation a la cessation anticipee d'activite des medecins conventionnes (MICA) a ete institue par la loi du 5 janvier 1988 au profit essentiellement des medecins qui ne peuvent beneficier avant soixante-cinq ans de la liquidation de leurs droits a la retraite sans coefficients reducteurs. Son principal objectif consiste a reguler la demographie medicale et maitriser les depenses de sante. Concu de maniere distincte des regimes d'assurance vieillesse, sur le modele de la garantie de ressources, il est destine a assurer jusqu'a soixante-cinq ans aux medecins cessant leur activite mais ne remplissant pas les conditions d'ouverture du droit a la liquidation a taux plein, une allocation de remplacement du revenu de l'activite medicale conventionnee. La base de calcul du montant de celle-ci ne peut donc etre constituee que par le revenu conventionne moyen des trois annees immediatement anterieures a la cessation definitive de l'activite.
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